CONFORMITÉ RGPD ET CADRE LÉGAL

Politique de Confidentialité

Cette charte de protection décrit de manière exhaustive la nature des données personnelles collectées lors de l'instruction des dossiers d'admission de l'association CAVAL'CANTAL.

Date d'effet : 1er Janvier 2026 | Conformité RGPD n°2016/679

1. Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées par le biais du présent portail documentaire ou lors des échanges postaux et numériques sont traitées sous la responsabilité unique du Secrétariat Général de l'association CAVAL'CANTAL, représentée par son président en exercice, domiciliée à l'adresse suivante : CHEZ MME MARCHAND, LE BOURG, 15240 VEBRET, FRANCE.

2. Nature des Données Collectées

Nous limitons la collecte aux seules informations strictement nécessaires à l'évaluation administrative des dossiers de candidature de nos observateurs bénévoles. Ces données incluent exclusivement :

3. Finalités et Base Juridique du Traitement

Le traitement de vos données est fondé juridiquement sur votre consentement explicite, manifesté lors de la validation du formulaire d'admission. Les finalités exclusives de cette collecte sont :

Aucune donnée n'est collectée à des fins de ciblage publicitaire, d'analyse comportementale, ou de marketing marchand.

4. Destinataires et Durée de Conservation des Données

Les destinataires uniques des informations saisies sont les membres d'administration dûment mandatés de CAVAL'CANTAL. Nous appliquons des protocoles d'accès restreints pour empêcher toute fuite de données vers des tiers.

Conformément aux préconisations de la CNIL, les données d'admission des candidats non retenus sont immédiatement supprimées. Pour les candidats intégrés comme bénévoles, les coordonnées sont archivées de façon sécurisée pendant toute la durée de leur engagement effectif au sein de l'association, puis définitivement purgées de nos bases sous un délai maximal de 12 mois suivant la résiliation de leur adhésion.

5. Droits de l'Utilisateur et Recours

Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse officielle : stewartsbasslers@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation en ligne auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.